La multirécidive de l'intenable

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Les heures sup'? elles seront très dures à défiscaliser, nous apprend ce matin le journal Les Echos. Le service minimum? "on va discuter d'une loi cadre", autrement dit rien à voir avec le ton d'avant présidentielle. La déduction des intérêts d'emprunt immobiliers? acquéreurs d'avant le 6 mai, passez votre chemin. Et il y en a plein, des comme ça...

Prenez un autre exemple: les peines planchers. Une émission entière ce matin pour comprendre. Projet de départ: des peines automatiques quand on passe sa vie à faire des allers-retours tribunaux-prisons. On allait voir ce qu'on allait voir. Sauf qu'à y regarder de plus près, le principe de l'automaticité de la peine est anticonstitutionnel: pour faire simple, la Constitution garantit un droit à une peine "individuelle". Les juges devraient donc être autorisés à passer outre, à condition de justifier cette décision, et qu'elle n'intervienne qu'à titre "exceptionnel". Sauf que, comme le faisait remarquer Philippe Houillon, le président de la Commission des lois, la détention provisoire aussi, c'est censé être une exception...  L'exception, c'est un classique, est devenue la règle!

Philippe Houillon (Député UMP du Val d'Oise)

Philippe Bilger (Avocat général à la cour d'assise et Auteur de "J'ai le droit de tout dire" aux éditions du Rocher)

Paul ALbert Iweins (Président du conseil national des barreaux)

et Hélène Lecomte (journaliste à LCI)

 

Autres précisions, toujours apportées par P. Houillon. Les délinquants concernés seraient les multirécidivistes. Un mot employé par tous, mais dont on ignore en fait le sens exact. On est multirécidiviste quand on on commet PLUS de 2 fois un acte. Autrement dit, on entre dans la catégorie à partir de 3 actes. Et surtout, il doit s'agir de 3 actes de même nature.

Car il ne faut pas confondre avec multiréitérant. Un mot barbare et moins connu, qui englobe les délinquants coupables d'actes multiples. En clair, si vous commettez un meurtre, un viol et un vol, vous êtes un multiréitérant, alors que si vous commettez 3 vols, vous êtes un multirécidiviste. Distinction essentielle, qui enlève encore pas mal de monde du champ d'application. Au final que restera-t-il? Pas grand chose, mais c'est la condition sine qua non pour arriver à faire passer le texte, comme prévu, dès cet été.

crédit photo / Ibo / sipa press

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geronimo 05/06/2007 19:18

J'attends de voir notre jean-lou à l'oeuvre. vu qu'il ne peut plus autant festoyer avec les dignitaires de la planete, il est en train de secréter de la bile. Et on va s'en apercevoir des les premieres lois.

marie-christine gran 31/05/2007 19:13

Monsieur Arnaud,Depuis mardi, quand vous avez écrit cet article, vous aurez constaté que les emprunts en cours, tous les emprunts en cours, bénéficieront d'une défiscalisation, le Président l'a précisé au Havre.Quant aux autres questions, il serait utile de laisser le temps au gouvernement d'affiner sa position sur ces questions de justice  fort délicates; en effet, les peines sont très diverses et je pense que Rachiida Dati s'apercevra très vite que la législation doit être adaplée. Néanmoins , rien n'empêche l'idée de principe d'une peine "plancher", trame sur laquelle nos responsables vont certainement travailler. Votrer pré"cision entre multirécidive et réitération est intéressante toutefois!

lucie 31/05/2007 13:31

j'ai bien écouté votre émission pourtant, et je n'arrive pas aux mêmes conclusions.
la peine sur les multirécidivistes vise, à mon avis, le gros gros groupe des voleurs avec agression : pour avoir le sac par exemple, et qui ne voient pas comment bien gagner leur vie autrement.
j'ai, en ce qui me concerne, animé des séminaires de préparation à la sortie de prison pour peines de 3 ans et plus ( en prison, bien sûr). la plupart d'entre eux étaient "tombés" pour vols importants: vols à la tire, sacs de japonaises enparticulier.je me souviens encore des explications de certains d'entre eux ! pour eux, c'était la meilleure option parce qu'ils ne se faisaient pas souvent prendre, c'est du moins ce qu'ils disaient... et ils gagnaient beaucoup !
pour eux, cette disposition est peut-être la pression qui leur permettra d'accepter d'autres solutions.
ne tombons pas dans le systématisme du " ça ne va pas marcher!" regardez, vous citez la fiscalité pour l'achat des appartements... ce que vous avez écrit mardi est déjà faux.
wait and see!

becue francois 30/05/2007 02:40

Condamné pour conduite sans permis en récidive alors que j'utilisai ma voiture pour me rendre a mon travail (le gardiennage avec un chien,d'une entreprise en rase campagne),pour la seconde fois, j'ai été recontrôler quelques mois plus tard dans la même circonstance de conduite à la veille de Noël ce qi m'a vallu une nouvelle condamnation (dont j'attends la mise en execution en contrôle sous surveillance electonique).Je suis père de 3 enfants agés de  4an,3an et 1 an si je devais me retrouver à devoir conduire sans permis, ce qui n'est pas exclus compte tenu que mon épouse travail a 25 km et que mon fils de un an et un grand prématuré. Si ce genre de projet prenait réellement naissance je me vérais condamner a une peine relativement lourde mais aussi à  la destruction de ma famille. Genre de situation qui pourait faire de mes enfants des délinquants potentiels.Je pense donc qu'avant de mêtre des projets de loi ou des lois visant à purifier notre beau pays pour vouloir en faire un exemple au yeux u monde, il serait préférable de s'investire dans une reinsertion sociale pour les détenu (e) s qui le désirent et démontrent leurs volontés dans ce sens. Quand à la majorité peinale, pour avoir été incarcéré en novembre dernier dans une maison d'arrêt de province, je peux dire que ce srait une grave erreure, car déja par manque de place, il n'est fait aucune différence d'age ou de délit ou crime en millieu caréral. Alors, Mesdammes et Messieux qui dirigés notre pays cherchaient les priorités en matière de justice.